Conditions générales d'utilisation du site web www.ohmydollz.com

DATE d'entrée en vigueur : 18 janvier 2012

1. Mise en garde

FEERIK GAMES, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 809 935 901 et dont le siège social est situé 598 chemin du Redonnel, clos saint Georges - 34790 Grabels, a conçu, réalisé et exploite un site web innovant et original de jeu de mode et de décoration, ci-après dénommé " Jeu ", accessible à l'adresse www.ohmydollz.com.

L'accès au site est libre

FEERIK GAMES recommande fortement aux Joueurs mineurs et à leurs parents de s'assurer qu'un dispositif de contröle parental fourni par les Fournisseurs d'accès Internet est bien activé sur leur ordinateur.

Pour rappel, un dispositif de contröle parental est un logiciel qui permet aux parents d'encadrer la navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d'accès aux sites Web ainsi qu'aux différents services accessibles en ligne tels que les forums de discussion, les chats et les messageries instantanées, selon leur äge, leur maturité et leur expérience sur Internet.

Les Joueurs sont informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Jeu, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

FEERIK GAMES met en garde les Joueurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

Le Joueur ne doit mettre en oeuvre les conseils disponibles que dans le cadre du Jeu. FEERIK GAMES met en garde les Joueurs sur le fait que les conseils donnés dans le cadre du Jeu en matière de mode et de décoration, sont fournis à titre purement indicatif.

En aucun cas, les informations et conseils proposés ne sont susceptibles de se substituer aux conseils d'un professionnel de la mode et de la décoration et ne peuvent être interprétés comme permettant de créer des looks et décorer une maison.

Le Joueur reconnaît que les informations et conseils qui sont mis à sa disposition ne sont ni complets, ni exhaustifs et qu'ils ne traitent pas de l'intégralité des problématiques liées à la mode et à la décoration.

FEERIK GAMES ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et conseils proposés.

En conséquence, le Joueur reconnaît que la responsabilité de FEERIK GAMES ne pourra être recherchée au titre de l'information et des conseils proposés dans le cadre du Jeu, et accepte que l'utilisation de ces informations et conseils s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l'utilisation du site web et du Jeu, le Joueur a souhaité s'inscrire et participer au Jeu et ce, conformément aux conditions suivantes.

2. Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :

 

 

 

 

 

 

3. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Joueur accède au site web www.ohmydollz.com et bénéficie des fonctionnalités offertes par le Jeu.

Toute inscription au Jeu, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Jeu, sont subordonnées au respect des présentes Conditions générales. Le Joueur reconnaït avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve.

4. Acceptation des conditions générales

Lors de l'inscription via le Formulaire, chaque Joueur accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case " j'ai lu et accepté sans réserve les dispositions des présentes conditions générales ", en bas de la page web où ces conditions sont affichées.

Le fait de participer au Jeu implique, en outre, l'acceptation de toute modification ultérieure de l'organisation du jeu et des présentes conditions générales dans les conditions suivantes.

FEERIK GAMES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation ou les règles concernant le Jeu.

Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web www.ohmydollz.com et le Joueur en sera informé par l'envoi d'un e-mail, la diffusion d'une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du site web.

Il est rappelé que la date d'entrée en vigueur des présentes CGU (et de chaque nouvelle version ultérieure) est celle de leur première mise en ligne, apposée en tête des CGU. A tout moment l'internaute peut également accéder à la version des CGU en vigueur en se connectant à l'adresse URL suivante http://www.ohmydollz.com/cgu.html ou en faire la demande par écrit au siège social de la société.

Le Joueur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d'utilisation.

Le fait de continuer à accéder au site web et à jouer au Jeu après toute modification des Conditions générales d'utilisation entraïne l'acceptation par le Joueur des modifications des Conditions générales.

FEERIK GAMES se réserve en outre le droit de faire évoluer son Jeu. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de FEERIK GAMES.

Le joueur qui ne souhaite pas se soumettre aux CGU modifiées doit clôturer son compte, en en faisant la demande par email clotureomd@FEERIK.com en précisant le login et le mot de passe de son compte.

En outre, FEERIK GAMES se réserve le droit d'arrêter définitivement le Jeu proposé aux Joueurs, avec un préavis de 1 mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

5. Durée et entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par le Joueur du Formulaire düment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par FEERIK GAMES en cas de manquements du Joueur ou pour convenance avec un préavis de 1 Mois.

6. Gratuité du service

Le Jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.ohmydollz.com, est gratuit à l'exception des Codes disponibles à la banque qui peuvent être acquis dans les conditions visées aux présentes. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au Jeu reste à la charge du Joueur.

7.Conditions d'inscription au jeu

7.1 Personnes pouvant participer

Le Jeu est accessible par le réseau Internet à toute personne physique, majeure ou mineure âgée de plus de 13 (treize) ans.

Les mineurs, personne de moins de 18 (dix-huit) ans et de plus de 13 (treize) ans s'inscrivent et participent au jeu sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou des adultes qui bénéficient d'une délégation d'autorité parentale.

Si la personne a moins de d18 (dix-huit) ans, elle doit demander à ses parents ou tuteurs de lui expliquer tous les termes ou expressions utilisés dans ce document qu'il ne comprend pas et valider avec eux sa décision d'accepter l'ensemble de ces conditions générales d'utilisations.

FEERIK GAMES étant dans l'incapacité technique de vérifier l'age des Joueurs, FEERIK GAMES met en garde les parents, tuteurs et adultes responsables sur les risques inhérents à la participation au Jeu ainsi qu'aux forums de discussion accessibles au travers du site web www.ohmydollz.com.

En complément des avertissements portés à la connaissance des Joueurs lors de l'inscription au Jeu, il appartient également aux parents, tuteurs et adultes responsables de sensibiliser les Joueurs mineurs à ces risques et de mettre en place un dispositif de contröle parental adapté.

En sa qualité d'hébergeur des Contenus, FEERIK GAMES met en oeuvre tous les moyens permettant de supprimer, dans les plus brefs délais, tout Contenu illicite qui lui serait signalé, conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

7.2 Un Compte unique par Joueur

Dès validation du Formulaire, un Compte est attribué au Joueur récapitulant ses préférences.

FEERIK GAMES se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à ce Compte ou à certaines fonctions du Jeu, sans que l'indisponibilité du Jeu ne donne droit à aucune indemnité.

Chaque Joueur ne peut s'inscrire qu'une seule fois au Jeu et ne doit donc disposer que d'un seul Compte.

Il est donc strictement interdit de s'inscrire plusieurs fois au Jeu en utilisant différents identifiants, en créant plusieurs Comptes, ainsi que de jouer à partir d'un Compte ouvert par un autre Joueur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre Joueur.

L'ouverture par un même Joueur de plusieurs comptes ou l'utilisation frauduleuse du Compte ou des identifiants d'un autre Joueur pourra entraïner la suppression du compte de ce Joueur et, le cas échéant, l'interdiction d'accéder à nouveau au Jeu par ce Compte ou par le biais d'une nouvelle inscription créant un nouveau Compte.

7.3 Inscription au jeu via le formulaire

L'inscription au Jeu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contröle de FEERIK GAMES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du site web et du Jeu.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par le Joueur et ceux à venir.

L'inscription, ainsi que l'utilisation du Jeu nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs.

Pour jouer, il convient de s'inscrire en renseignant complètement le Formulaire accessible sur la page web suivante : http://www.ohmydollz.com/index.php?p=inscription ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure du site.

7.4 Choix des identifiants

Le Joueur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion.

Le Joueur s'engage à ce que son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.

De même, le nom des dollz ou poupées virtuelles ne doit pas avoir une portée et/ou une signification raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.

Le Joueur devra prendre soin notamment ne pas troubler la sensibilité des autres Joueurs, plus particulièrement les plus jeunes, sous peine d'exclusion du Jeu et de suppression de son Compte.

Le Joueur est informé que FEERIK GAMES pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.

Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraïner la suppression définitive du Compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

7.5 Validation et gestion des identifiants

Après la validation du Formulaire, le Joueur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Jeu dans lequel il est rappelé qu'il peut à tout moment accéder sur le site web www.ohmydollz.com et/ou télécharger les présentes Conditions générales.

Il lui est demandé de valider ses identifiants : le Joueur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire.

Le Joueur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte pour jouer et/ou participer au forum de discussions et tenir des propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l'intimité de la vie privée ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

Le Joueur autorise FEERIK GAMES à publier, diffuser et utiliser son identifiant dans le cadre du Jeu, notamment dans le cadre des tableaux de classement des participants et résultats des concours organisés par FEERIK GAMES.

7.6 Gestion et conservation des données liées à l'inscription

Compte tenu des caractéristiques du Jeu, des risques inhérents liés aux Contenus proposés par les Joueurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, FEERIK GAMES informe le Joueur qu'il conservera les données associées à chaque Joueur tant que son compte sera actif.

Le Joueur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour accéder et bénéficier du Jeu.

Ces informations pourront, avec son consentement exprimé en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par FEERIK GAMES ou par ses partenaires commerciaux.

Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l'Union européenne dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, ces partenaires s'engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Joueur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: contact@FEERIK.com.

8. Ohmydollars virtuels

Lors de l'inscription, le Joueur se voit créditer immédiatement et sans contrepartie d'une réserve en « Ohmydollars virtuels » sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Jeu.

La plupart des fonctionnalités du Jeu sont accessibles gratuitement en utilisant cette réserve en « Ohmydollars virtuels ».

Les « Ohmydollars virtuels » peuvent permettre de faire des acquisitions et des ventes virtuelles (de vêtements, de meubles, de décoration, de coiffures, etc.).

Après son inscription, le Joueur pourra bénéficier d'offres permettant de créditer sa réserve de Ohmydollars virtuels.

9. Codes

Le Jeu offre la possibilité, en complément de la réserve de Ohmydollars virtuels, de faire l'acquisition de " Codes " via un service de micropaiement permettant :

 

 

 

Les " Codes ", comme les Ohmydollars virtuels, sont sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Jeu.

Les prix des " Codes" indiqués sur les pages du site correspondent au prix toute taxes comprises. Les prix de ces " Codes " peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, les " Codes " sont facturés au joueur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les " Codes " peuvent être acquis par le Joueur par l'utilisation de différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires ou les SMS surtaxés dans le cadre d'un espace sécurisé dédié aux transactions.

L'acquisition de " Codes " par des Joueurs mineurs doit impérativement se faire en présence des parents, tuteurs et adultes responsables, lesquels doivent s'assurer que les mineurs dont ils ont la charge n'acquièrent pas de " Codes " sans leur autorisation expresse.

En application de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le joueur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour ses achats de Produits Virtuels (" Codes "), puisque la prestation débute dès sa livraison. En conséquence FEERIK GAMES n'accordent aucun remboursement, pour quelque motif que ce soit. Le joueur ne disposant d'aucun droit de rétractation, ne percevra aucun remboursement ni autre compensation pour des articles virtuels non autorisés.

Aucun remboursement des sommes engagées pour l'acquisition de " Codes ", que ce soit par carte bancaire ou par SMS surtaxés ne sera admis, y compris en cas d'utilisation frauduleuse/non autorisée d'une carte bancaire détenue par un tiers, un parent, un tuteur ou un adulte responsable d'un Joueur mineur.

Les paiements effectués par les Joueurs mineurs engagent la personne qui détient l'autorité parentale dès lors que la participation au Jeu constitue un acte de la vie courante au même titre qu'un achat ordinaire.

En outre, un Joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses Codes notamment en cas d'erreur, de réinitialisation volontaire ou accidentelle de la partie, de suppression de compte ou pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit.

Tout Code utilisé/consommé dans le cadre des fonctionnalités du Jeu pour bénéficier notamment d'un droit ou effectuer une opération d'acquisition ou de vente, n'est pas remboursable.

Seule la fermeture d'un Compte peut entraïner le remboursement des Codes non consommés par le Joueur.

Le remboursement des Codes non consommés par un Joueur s'effectue par chèque établi à l'ordre du Joueur ou, s'il est mineur, du parent, tuteur ou personne qui détient l'autorité parentale.

10. Obligations particulières du joueur

Le Joueur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Jeu.

Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Jeu et de sa participation au Forum de discussion, à :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11. Principes de modération des forums de discussion

Les forums de discussion sont accessibles uniquement aux Joueurs s'étant identifiés au travers du Formulaire et disposant d'un Compte.

Une fois inscrit, chaque Joueur est libre de contribuer aux différents forums de discussion dans les conditions visées au sein de la charte d'utilisation des forums de discussion disponible sur la page d'accueil du site web www.ohmydollz.com.

FEERIK GAMES a choisi de modérer les contributions des Joueurs a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en oeuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur.

Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, d'exercer un contröle général a priori sur l'ensemble des contributions.

A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter sur l'intégralité des contributions mises en ligne sur les forums de discussions.

Les contributions sont donc immédiatement visibles en ligne. FEERIK GAMES ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit.

La base de la modération a posteriori des contributions reste le bon sens et le respect du droit.

Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Joueurs, chaque Joueur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article " Obligations particulières du Joueur ".

Le Joueur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article " Obligations particulières du Joueur ".

FEERIK GAMES ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des contributions.

Les Joueurs participant aux forums de discussion qui pourraient être surpris ou choqués par une contribution d'un autre Joueur peuvent directement s'adresser au modérateur au sein de chaque forum de discussion.

12. Obligations de FEERIK GAMES

Il est rappelé à chaque Joueur qu'en sa qualité d'hébergeur de Contenus et conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, FEERIK GAMES a l'obligation de :

 

 

Le Joueur est également informé que FEERIK GAMES n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

13. Suspension / exlusion

En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par le Joueur, FEERIK GAMES se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Jeu ou à certaines fonctions du Jeu.

De même, en cas de notification par des internautes que le Joueur fait un usage du Jeu ou des forums de discussion de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, FEERIK GAMES se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Jeu, au Compte ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, FEERIK GAMES se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu tout Joueur troublant le déroulement du Jeu ainsi que tout Joueur manquant à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales.

L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune autre indemnité que celle prévue à l'article 9.

FEERIK GAMES se réserve le droit de poursuivre en justice tout Joueur qui par son attitude ou la violation aux présentes aurait créé un préjudice à FEERIK GAMES.

14. Garanties des contenus

Le Joueur est seul responsable des Contenus qu'il met en ligne dans le cadre du Jeu ou des forums de discussion, FEERIK GAMES n'assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale.

En conséquence, le Joueur garantit FEERIK GAMES contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment de ces Contenus.

Le Joueur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelqu'en soit les formes et natures, formulées contre FEERIK GAMES et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés.

A cet effet, le Joueur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de FEERIK GAMES, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre FEERIK GAMES, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.

15. Propriété des contenus

Chaque Joueur est et reste seul propriétaire des Contenus, des créations, des données, des informations et fichiers communiqués à FEERIK GAMES dans le cadre du Jeu.

Il reconnaït qu'il dispose de tous les droits afférents notamment aux Contenus et notamment aux créations (dessins, illustrations, photos, textes, compositions musicales) nécessaires à la cession de droits visée ci-après.

16. Propriété intellectuelle de FEERIK GAMES

FEERIK GAMES reste propriétaire :

 

 

 

 

 

Le Joueur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par FEERIK GAMES, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.

Le Joueur s'interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d'un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Jeu et du site web de FEERIK GAMES.

FEERIK GAMES rappelle au Joueur que, d'une manière générale :

 

 

 

 

 

17. Cession de propriété intellectuelle

Chaque Joueur acceptent de céder à FEERIK GAMES, en contrepartie de la fourniture de " Codes " gratuits, :

 

 

Les Parties conviennent que les droits ainsi concédés comprendront :

 

 

 

 

 

Toute cession des droits entre le Joueur et FEERIK GAMES, nécessaire à l'exploitation commerciale des créations, aura pour contrepartie financière la fourniture au Joueur de " Code " gratuits. FEERIK GAMES s'engage à mentionner l'identité du Joueur, auteur de la création, ainsi que le titre de la création, dans la mesure où les conditions techniques le lui permettent.

18. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de FEERIK GAMES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des Formulaires, et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre chaque Joueur et FEERIK GAMES, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par chaque Joueur.

L'archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre les registres informatisés de FEERIK GAMES et tout document sur support écrit ou fichier électronique du Joueur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de FEERIK GAMES primeront sur les documents du Joueur et seront seuls admis à titre de preuve.

19. Reponsabilité

Il est expressément convenu que FEERIK GAMES n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.

Il appartient au Joueur, qui le reconnaït, d'utiliser le Jeu et le site web à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses contributions ou créations, sous sa responsabilité exclusive.

FEERIK GAMES ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs.

FEERIK GAMES ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Jeu, du site web, des forums de discussion.

Le Joueur reconnaït expressément que FEERIK GAMES a, du fait des informations portées à la connaissance du Joueur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Jeu et du site web et des fonctionnalités mises à disposition.

En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, la société FEERIK GAMES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.

FEERIK GAMES ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site web et/ou du Jeu pour un navigateur Internet donné.

FEERIK GAMES ne garantit pas que le site web et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

FEERIK GAMES ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

FEERIK GAMES ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur au Jeu, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.

Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Joueur par un tiers. Le Joueur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et l'utilisation du Jeu.

20. Configuration obligatoire - Information sur les cookies

Le navigateur du Joueur doit accepter les cookies et la technologie Javascript.

Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur ou le pare feu met obstacle au fonctionnement normal du Jeu.

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet placent sur le disque dur de l'ordinateur lorsque l'abonné se connecte.

Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les abonnés. La plupart des cookies utilisés par FEERIK GAMES sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'abonné que dans le but de le reconnaïtre lorsqu'il se connecte, notamment pour lui permettre d'exercer les droits qu'il a acquis et accéder à ses avantages. Les cookies sont parfois utilisés pour l'affichage des bandeaux publicitaires et afin d'avoir des statistiques sur le nombre de visiteurs et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d'améliorer le jeu en l'adaptant aux souhaits des abonnés.

21. Cession

Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le Joueur. FEERIK GAMES pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer le Joueur.

22. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

23. Cessation des relations

FEERIK GAMES peut retirer à tout moment l'accès du Joueur au Jeu dans les conditions visées aux présentes. Le Joueur pourra également, sous réserve d'en informer préalablement FEERIK GAMES par mail, renoncer au Jeu et demander le remboursement des " codes " non consommés tels que définis à l'article 9.

24. Conséquences de la cessation des relations

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation du Joueur au bénéfice du Jeu, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s'appliquer et conserve leurs pleins effets :

 

 

 

 

 

FEERIK GAMES pourra continuer à exploiter les créations du Joueur dans les conditions visées aux présentes.

Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes Conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les créations selon le droit applicable.

25. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.

26. Dispositions générales

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de disposition d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation de www.ohmydollz.com relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.